LES CANADIENS DEVRAIENT SE BATTRE CONTRE LA PANDÉMIE, ET NON CONTRE LES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
SIMPLIFIER L’ACCÈS AUX MESURES D’ALLÈGEMENT AUJOURD’HUI ET CONSTRUIRE UN MEILLEUR SYSTÈME DE PRESTATIONS POUR DEMAIN
Elizabeth Mulholland et Noralou Roos | 9 juillet 2020
Télécharger l'article au complet
Huit millions de Canadiens ont perdu leur emploi ou ont subi une importante perte de revenus à cause de la COVID-19 et ont demandé des prestations d'urgence. Nombre d'entre eux ont également demandé des reports de dettes et un allègement de leurs dépenses pour les aider à joindre les deux bouts. Les gouvernements et d’autres institutions ont réagi en proposant un large éventail de mesures d'allègement, mais de nombreux Canadiens éprouvent des difficultés à trouver et à obtenir l'aide dont ils ont besoin.
Quels sont les obstacles rencontrés ?
Une enquête du Wellesley Institute menée auprès de 546 organisations communautaires a révélé que les personnes ne bénéficiaient pas de l'aide COVID-19 parce qu'elles n'avaient pas entendu parler de la Prestation canadienne d'urgence (PCU) (16 %), n'avaient pas accès à Internet (57 %), maitrisaient peu les outils numériques (50 %) ou éprouvaient des difficultés linguistiques (38 %). Ils ont également fait état de clients aux prises avec des informations contradictoires, de systèmes gouvernementaux surchargés et de la peur de l'inconnu.
Il en ressort que davantage de mesures doivent être prises pour que les Canadiens vulnérables reçoivent les prestations liées à la pandémie dont ils ont besoin et auxquelles ils ont droit. Nous entamons la résolution de ce problème avec une solution numérique.
Reconnaissant la nécessité de faciliter l'accès aux mesures d'urgence pendant la pandémie de COVID-19, Prosper Canada et ses partenaires commerciaux et philanthropiques ont récemment lancé l’Explorateur d’allègements financiers, un portail en ligne informant sur les prestations d'urgence et les allègements financiers offerts par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les institutions financières et les principaux fournisseurs de services de télécommunications et d'Internet. Disponible en anglais et en français, cet outil convivial, rédigé en langage clair, peut être utilisé par toute personne ayant besoin d'aide ou cherchant à aider ses employés, ses clients, ses patients ou ses consommateurs à stabiliser leurs revenus et à gérer leurs dépenses pendant la pandémie.
Nous pensons que l’Explorateur d’allègements financiers aidera davantage de Canadiens à obtenir les prestations dont ils ont besoin, mais ce n'est qu'un début pour interrompre l’accroissement des inégalités.
Tous les niveaux de pouvoir doivent s'assurer que tous les programmes de prestations d'urgence soient faciles à comprendre, faciles d'accès et n'aient pas d’effets secondaires et déstabilisants pour les bénéficiaires d'autres prestations et aides. La PCU peut être un piège pour les personnes à faibles revenus lorsqu'il déclenche la récupération d'autres prestations et crédits d'impôt comme le Supplément de revenu garanti du fédéral, l'aide sociale et de nombreuses autres prestations provinciales. Il peut également entrainer l’inégibilité à certains programmes provinciaux d'aide sociale et d'invalidité, entraînant la perte ou la réduction de certaines aides connexes telles que les subventions au logement.
Les mesures visant à attraper les fraudeurs ne doivent pas non plus menacer ou décourager les demandeurs légitimes. Nos partenaires communautaires signalent que les personnes éligibles à la PCU ne font pas de demande par crainte de recevoir une amende ou de se retrouver en prison si elles commettent une erreur ou parce qu'elles ne disposent pas de documents prouvant leur éligibilité en cas de contrôle. Le projet de loi C-17, proposant des amendes et des peines de prison aux personnes ayant sciemment fourni de fausses informations dans le cadre d’une demande de PCU, a probablement alimenté ces craintes.
Enfin, certaines prestations d'urgence sont liées à la déclaration d'impôts. Pour avoir accès à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) majorée et au crédit pour la TPS/TVH pendant la pandémie, les Canadiens doivent avoir déclaré leurs impôts pour 2018. Cependant, la déclaration d'impôts reste un défi permanent, car 12 % des Canadiens en âge de travailler, un tiers des bénéficiaires de l'aide sociale et près de 60 % des nouveaux arrivants et des sans-abris ne produisent pas de déclaration d'impôts.
Sur les 3 500 comptoirs d’impôts communautaires auxquels les Canadiens à faibles revenus ont l’habitude de s’adresser, seuls environ 250 d’entre eux fonctionnent actuellement par téléphone ou en ligne, car certains comptoirs éprouvent des difficultés à mobiliser et à recycler leurs bénévoles. Selon l'ARC, 200 000 Canadiens à faibles revenus qui dépendent des comptoirs d’impôts communautaires n'ont pas encore rempli leurs déclarations de revenus 2019 en ligne. Nombre d'entre eux pourraient encore avoir besoin d'aide pour remplir leur déclaration. S'ils ne le font pas d'ici l'automne, ils perdront leur droit à toutes leurs prestations de l’ACE et du crédit pour la TPS/TVH - et pas seulement aux suppléments et au Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées à faibles revenus.
Les organisations sans but lucratif et de nombreuses entreprises peuvent et veulent aider les gouvernements à partager des informations essentielles aux Canadiens et sont prêtes à aider ceux qui en ont besoin à accéder aux prestations, mais les gouvernements doivent établir des priorités et fournir les ressources nécessaires à cette collaboration.
Nos gouvernements doivent également collaborer pour s'assurer que les programmes et les prestations qu'ils créent soient plus simples à demander et plus faciles à comprendre, et qu'ils veillent à fonctionner en tandem plutôt que d’engendrer des malentendus. Ils doivent également s’assurer de la disponibilité d’une aide sur le terrain pour ceux qui en ont besoin afin que l’accès soit facilité. Ce n'est qu'à ce moment-là que nous pourrons affirmer que les prestations parviennent aux Canadiens qu'elles sont censées aider et que cette aide est fournie de manière efficace.
À l’heure actuelle, les Canadiens devraient se battre contre la pandémie, et non contre les formalités administratives. Aujourd’hui, ils ont besoin de clarté dans l’obtention des mesures d’allègement, et à l'avenir, d'un meilleur système de prestations.
Elizabeth Mulholland est la directrice générale de Prosper Canada, un organisme de bienfaisance national qui se consacre à l'élargissement des possibilités économiques pour les Canadiens vivant dans la pauvreté grâce à l'innovation en matière de programmes et de politiques.
Noralou Roos est professeure émérite à la University of Manitoba et codirectrice du projet Get Your Benefits, financé par la Winnipeg Foundation et le gouvernement du Manitoba.
