MEMBRE DU COMITÉ |
MANDAT |
|---|---|
| Ed McCauley, Président | 2023-2026 |
| Michelle DeWolfe | 2022-2025 |
| Janey Halliwell | 2023-2026 |
| Nancy Reid | 2023-2026 |
| Iain Stewart | 2022-2025 |
1. Objectif
L’objectif du comité des finances de la SRC est de s'assurer que le Conseil d'administration endosse ses responsabilités juridiques, éthiques, fonctionnelles et fiscales en élaborant des politiques financières adéquates qui seront soumises à l’approbation du Conseil, de participer à l'élaboration de stratégies financières, budgétaires et d'investissement, de veiller à maintenir une sécurité adéquate des fonds et des registres comptables de l'organisation, de contrôler les activités financières, et d’assurer la communication avec les auditeurs externes.
2. Composition
- Le trésorier de la SRC, qui siège en tant que président.
- La secrétaire, qui siège ex officio.
- Jusqu’à cinq représentants du Conseil, membres de la SRC, ayant des connaissances en finance.
- Un indépendant, membre extérieur.
- Lors de sa réunion organisationnelle tenue conjointement avec chaque assemblée générale annuelle des membres, le Conseil nomme les membres du comité pour l'année suivante. Le Conseil peut en tout temps révoquer ou remplacer tout membre du cé et peut combler tout poste vacant au sein du comité.
- Le quorum des réunions est atteint lorsqu’il y a une majorité des membres du comité, présents en personne ou par téléphone ou via un autre moyen de télécommunication permettant à toutes les personnes participant à la réunion de s'exprimer et de s'entendre.
- Le président et le directeur général de la SRC doivent être disponibles pour conseiller le comité, recevoir l'avis de convocation à toutes les réunions du comité et peuvent assister aux réunions sur invitation du président. Le directeur général ne peut être présent lorsque le comité aborde ou vote sa rémunération.
- Le comité doit pouvoir communiquer avec les dirigeants et les employés de la SRC, avec les auditeurs externes et leurs conseillers juridiques, et avoir accès aux renseignements concernant la SRC s’il les juge nécessaires ou souhaitables pour s'acquitter de ses devoirs et responsabilités.
3. Réunions
Le comité se réunira en fonction de la charge de travail qui lui sera attribuée par le Conseil d'administration, au moins deux fois par an. Tout membre du comité peut convoquer une réunion du comité. Le comité tiendra des séances à huis clos en l’absence de la direction à chaque réunion (à moins que les membres du comité présents ne souhaitent pas qu'une telle séance soit tenue).
4. Devoirs et responsabilités
- Faire des recommandations au Conseil sur des questions financières telles que l'examen et l'élaboration des politiques financières et d'investissement, la révision des règlements et des statuts, etc.
- Élaborer et recommander des politiques et des procédures appropriées pour assurer la mise en place de politiques et de pratiques saines en matière de finance et d'investissement, et recommander, le cas échéant, des révisions, y compris celle du mandat du comité, pour aider le comité de gouvernance et d'éthique du Conseil d'administration à s'acquitter de ses fonctions de contrôle ;
- Recommander un budget annuel au Conseil d'administration, élaborer un plan financier à long terme (c.-à-d. plan quinquennal) et veiller au financement adéquat de tout plan de dotation approuvé par le Conseil d'administration ;
- Examiner tous les six mois les résultats financiers de l'organisation pour lesquels le Conseil d'administration est responsable (à l'exclusion de tout partenariat stratégique géré par un groupe de gestion externe) et obtenir des explications sur les écarts par rapport au budget approuvé par le Conseil ;
- Discuter tous les ans, avant la présentation au Conseil d'administration, avec les auditeurs externes du résultat de leur audit et de toute question, constatation ou préoccupation qu'ils souhaitent soulever concernant le personnel de l'organisation, les registres comptables, les pratiques comptables et le système de contrôle interne ;
- Examiner annuellement le portefeuille de placements avec l’entreprise engagée pour contrôler les placements de la SRC ;
- Assurer un soutien approprié et une formation continue au personnel de l'organisation en charge des aspects comptables et financiers ;
- Produire et tenir à jour les documents nécessaires au recrutement et à la formation des membres actuels, entrants et potentiels pour siéger au sein du comité des finances ;
- Superviser la stratégie de gestion et d'atténuation des risques de la SRC ;
- Maintenir une analyse horizontale et une surveillance globale de l'élaboration des politiques comptables et financières, des pratiques exemplaires et d'autres possibilités relatives aux organismes sans but lucratif et aux autres OSP qui pourraient mener à la croissance et à l'amélioration des activités comptables et financières de la SRC ;
D'autres tâches ponctuelles qui peuvent être déléguées au comité par le Conseil d'administration.
Le présent mandat sera examiné chaque année et toute recommandation de modification sera soumise à l’approbation du Conseil.
5. Approbation / Dates d’examen
Revu et approuvé le : 12/11/2019