STATUTS DE LA SOCIÉTÉ
La Société royale du Canada (SRC) a été créée à titre de société en vertu d’une loi spéciale du Parlement en 1883. Le 1er janvier 1967, la SRC est devenue un organisme de bienfaisance enregistré.
Les statuts actuels, en vigueur depuis le 26 novembre 2022, sont accessibles ici.