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Le présent rapport fait suite à une demande de Santé Canada, de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et d’Environnement Canada chargeant la Société royale du Canada de constituer un comité d’experts appelé à fournir des conseils en rapport avec une série de questions concernant l’innocuité des produits alimentaires issus de l’application des techniques du génie génétique. Le mandat et les attributions du Comité d’experts enjoignent celui-ci de « donner à Santé Canada, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments et à Environnement Canada des conseils sur les ressources réglementaires et scientifiques dont le gouvernement fédéral pourrait avoir besoin au XXIe siècle pour garantir l’innocuité des nouveaux produits alimentaires issus de la biotechnologie.

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