Vous êtes ici

 

Établi par le président de la Société royale du Canada en avril 2020, le Groupe de travail de la Société royale du Canada sur la COVID-19 s’est vu confier le mandat de dégager des perspectives éclairées par la recherche sur les grands enjeux sociétaux qui se posent au Canada relativement à sa réponse à la COVID-19 et à sa démarche subséquente de rétablissement.

Le Groupe de travail a établi un ensemble de sous-groupes de travail chargés de préparer rapidement des notes de breffage destinées à éclairer par des données probantes les réflexions des décideurs politiques.

Le rapport au complet

Sommaire exécutif

 

Vue d’ensemble du rapport intitulé Concilier les libertés civiles et la santé publique dans la réponse à la COVID-19

La pandémie de la COVID-19 a mis en relief les défis qui se posent actuellement aux gouvernements, lesquels ont à concilier les libertés civiles et les impératifs de santé publique au milieu du chaos de l’urgence de santé publique que nous vivons. Les stratégies établies et émergentes de lutte contre la pandémie peuvent parfois empiéter sur divers droits relevant des libertés civiles, dont le droit à la mobilité, la liberté de réunion, la liberté de religion et le droit à la liberté et à la sécurité de la personne. Selon la représentation traditionnelle, les argumentaires utilisés pour défendre les droits civils et la santé publique reposent sur des hypothèses opposées sur le plan du fardeau de la preuve. Dans l’argumentaire employé pour soutenir les types de droits civils et politiques garantis par la Charte canadienne des droits et libertés, il incombe au gouvernement de démontrer que la restriction d’un droit est justifiée. En revanche, l’argumentaire qui accorde la priorité à la santé publique est centré sur le principe de précaution, selon lequel certaines mesures intrusives peuvent être prises — les mesures de confinement, par exemple — même en l’absence de données probantes complètes qui démontreraient les avantages de l’intervention ou qui préciseraient la nature du risque couru. Dans le présent rapport, nous soutenons que les deux principes ne sont pas, en pratique, si contradictoires. nous soulignons l’importance d’accorder une certaine souplesse aux politiques, tout en veillant à ce que les mesures prises s’appuient toujours sur les meilleures données disponibles et qu’elles soient continuellement révisées pour éviter tout empiétement inutile aux libertés civiles.

Les membres du groupe de travail

Colleen M. Flood, Titulaire d’une chaire de recherche universitaire et directrice du Centre de droit, éthique et politique de la santé de l’Université d’Ottawa
Vanessa MacDonnell, Professeure agrégée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et codirectrice du Centre de droit public de l’Université d’Ottawa
Bryan Thomas, Associé de recherche principal et professeur auxiliaire au Centre de droit, éthique et politique de la santé de l’Université d’Ottawa
Kumanan Wilson, Médecin-chercheur à l’Hôpital d’Ottawa et à l’Institut de recherche Bruyère, et professeur de médecine à l’Université d’Ottawa

Pour des informations supplémentaires, contactez Erika Kujawski à ekujawski@rsc-src.ca.