Statuts de la Société

La SRC est une société fédérale créée en 1883 en vertu d’une Loi du Parlement. Ces sociétés sont appelées « Sociétés créées par loi spéciale ». La Société royale du Canada est donc soumise aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes. Suite à de récentes révisions apportées à cette loi régissant les organismes sans but lucratif, les Statuts devaient être modifiés.

Par conséquent, le professeur Ken Davey a été nommé par le Comité exécutif de la SRC en tant que président du Groupe de travail sur les statuts. Le groupe de travail, composé du président, de représentants des trois Académies et du secrétaire honoraire, s'est mis d'accord sur un ensemble de principes qui doit être reflété dans les statuts de la Société royale du Canada. Grâce au soutien du Comité exécutif et du Conseil de la SRC, le groupe de travail a mis en application ces principes en rédigeant un ensemble de nouveaux statuts avec l'aide d'un conseiller juridique. Ces nouveaux statuts ont été approuvés en principe par le Comité exécutif en août 2013. Le groupe de travail a ensuite rendu une version finale, comprenant les apports du Comité exécutif et du Conseil approuvés à l'unanimité, sans opposition, lors de l’Assemblée annuelle en novembre 2013 à Banff, en Alberta.

Les Statuts révisés approuvés par les membres sont disponibles ci-dessous.