Questionnaire : les droits de propriété intellectuelle et les accords de libre-échange du Canada

La Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle (TMI) d’Affaires mondiales Canada souhaite consulter les Canadiens sur leur expérience relative à la protection et à l’application des droits de propriété intellectuelle (IP) en ce qui concerne les partenaires commerciaux existants et futurs, y compris la Chine, le MERCOSUR, le Mexique et les États-Unis. La Société royale du Canada été invitée à encourager ses membres à fournir leurs commentaires. Les réponses à ce questionnaire alimenteront le Gouvernement du Canada lors de ses négociations et renégociations de possibles accords de libre-échange.

Davantage d’informations se trouvent ci-dessous. Pour participer, veuillez contacter Russel MacDonald.

***

Le gouvernement du Canada est déterminé à créer des conditions favorables grâce auxquelles les entreprises canadiennes peuvent être concurrentielles à l’étranger, et il travaille pour négocier des accords de libre-échange avec ses partenaires commerciaux afin de créer, d’une part, de nouveaux débouchés pour les Canadiens et les entreprises canadiennes et, d’autre part, des emplois pour la classe moyenne et les gens qui travaillent fort pour en faire partie.

Le gouvernement du Canada a récemment tenu des consultations portant sur la possibilité de conclure des accords de libre-échange avec la Chine et le MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) et il a récemment lancé des consultations avec les Canadiens au sujet de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) avec les États-Unis et le Mexique.

Le 18 mai 2017, le représentant au Commerce des États-Unis a informé le Congrès de l’intention de l’administration des États-Unis d’engager des négociations avec le Canada et le Mexique concernant la modernisation de l’ALENA. Parmi les domaines identifiés pour la modernisation de l’ALENA, la notification fait spécifiquement référence à « des nouvelles dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle ». Même si les négociations officielles n’ont pas encore été lancées, des chapitres actuels de l’ALENA, y compris le chapitre 17, qui porte sur la propriété intellectuelle, pourraient être examinés dans le cadre d’une discussion de modernisation de l’Accord.

Comme votre temps est précieux, au lieu de remplir ce formulaire, vous pouvez prendre des dispositions pour nous faire part, de vive voix, de vos points de vue et de toute autre réponse aux questions ci-jointes. Le cas échéant, veuillez communiquer avec la Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle d’Affaires mondiales Canada (Consultations-TMI@international.gc.ca) pour organiser une rencontre au moment qui vous conviendra.

LIEN POUR LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ